2.1. Forfait Mensuel à 11 euros HT par Mois

Le forfait mensuel est disponible au tarif de 11 euros HT par mois. Il offre un accès complet à toutes les fonctionnalités de expressDevis.

2.2. Forfait Trimestriel à 30 euros HT par Trimestre

Le forfait trimestriel est disponible au tarif de 30 euros HT pour trois mois d'accès. Il offre les mêmes fonctionnalités complètes que le forfait mensuel.

2.3. Forfait Annuel à 108 euros HT par An

Le forfait annuel est disponible au tarif de 108 euros HT par an. Il offre un accès continu à expressDevis pendant une année entière.

3.1. Engagement d'un An pour le Forfait Annuel

En souscrivant au forfait annuel, l'utilisateur s'engage à maintenir son abonnement actif pendant une période d'un an à compter de la date de souscription.

3.2. Abonnement Automatique

Tous les forfaits sont sujets à un abonnement automatique. Cela signifie que l'abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période (mensuelle, trimestrielle ou annuelle), sauf si l'utilisateur résilie son abonnement avant la date de renouvellement.

4.1. Facturation

Les utilisateurs seront facturés pour leur forfait choisi selon la période spécifiée (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).

4.2. Paiement

Le paiement des forfaits peut être effectué par les méthodes de paiement acceptées sur l'application expressDevis.

5.1. Résiliation par l'Utilisateur

La résiliation de votre abonnement peut être effectuée en envoyant une demande par e-mail à notre équipe d'assistance à l'adresse mailto:contact@expressdevis.com. Veuillez indiquer clairement dans l'objet de votre e-mail qu'il s'agit d'une "Demande de résiliation". Comme notre service de paiement est géré par Stripe, nous ne pouvons traiter les résiliations que par le biais de demandes par e-mail. Dès réception de votre demande, notre équipe se chargera de la traiter dans les plus brefs délais. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

Vous pouvez également nous adresser une demande de résiliation en utilisant notre formulaire de contact. Sélectionnez simplement l'objet "Résiliation" dans le formulaire et précisez les détails de votre demande. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

5.2. Résiliation par Mr kaouech Mouheb

Mr kaouech Mouheb se réserve le droit de résilier ou de suspendre un abonnement à tout moment en cas de violation des présentes CGV ou de comportement inapproprié de la part de l'utilisateur.

6.1. Protection des Données Bancaires

ExpressDevis n'a jamais accès à vos informations de carte de crédit ou de compte bancaire. Toutes les transactions sont traitées par Stripe, qui est certifié PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Stripe gère la sécurité de vos données financières conformément aux normes les plus strictes de l'industrie.

6.2. Rôle de Stripe

Stripe est responsable de la sécurisation de vos informations de paiement et de la gestion des paiements en notre nom. ExpressDevis n'est en aucun cas responsable des éventuelles failles de sécurité ou des incidents liés à Stripe. Toutes les questions ou préoccupations concernant la sécurité des paiements doivent être adressées directement à Stripe.

6.3. Notification de Tout Incident

Si vous constatez une activité suspecte ou si vous pensez que vos informations de paiement ont été compromises, nous vous encourageons à contacter Stripe immédiatement. Nous sommes prêts à collaborer avec Stripe pour résoudre tout problème de sécurité, mais nous ne pouvons garantir la sécurité de votre compte en dehors de l'environnement Stripe.

En utilisant les services d'ExpressDevis et en acceptant nos conditions générales de vente, vous reconnaissez comprendre et accepter cette clause de non-responsabilité en ce qui concerne la sécurité des paiements.

Veuillez noter que cette clause a pour but d'informer vos clients de votre engagement envers la sécurité des paiements et de clarifier votre rôle dans le processus. Il est également important de suivre les lois et réglementations locales relatives à la protection des données et à la sécurité des paiements, car elles peuvent varier en fonction de votre emplacement et du secteur d'activité dans lequel vous opérez. Si vous avez des préoccupations spécifiques en matière de sécurité des paiements, il est recommandé de consulter un avocat ou un expert juridique pour obtenir des conseils juridiques appropriés.

7.1. Politique de Remboursement

Les remboursements ne seront pas émis pour les forfaits mensuels, trimestriels ou annuels. Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement avant le renouvellement pour éviter de futures facturations.

Mr kaouech Mouheb se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par le biais de l'application expressDevis.